Identité : GONIDEC Julie

Activité : psychologue

N° ADELI (délivré par l’Agence Régionale de Santé) : 149309064

Mail : julie.gonidec.psy@gmail.com

Tel : 07.65.16.83.46

Site Internet : https://juliegonidec-psychologue.com/

Catégorie juridique : Entreprise individuelle (EI)

Adresse : 9E rue Chapron, 14120 Mondeville

N° SIRET : 978 308 922 00019

APE : 86.90F – Activités de santé humaine non classées ailleurs

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

Présentation de l’activité

Julie GONIDEC, psychologue propose :

• aux particuliers : des suivis individuels, des suivis de couple et des suivis familiaux, portant sur diverses problématiques psychologique, au sein de son cabinet ou en téléconsultation.

Julie GONIDEC, Psychologue, s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Julie GONIDEC – psychologue – par tout client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Toute clause contraire opposée par le client ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Julie GONIDEC, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le client à la commande.

Le client reconnaît que, préalablement à sa commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Julie GONIDEC – psychologue – lui permettant de s’assurer que l’offre est conforme à ses besoins.

Honoraires et délais de règlement

Pour les particuliers : les honoraires forfaitaires (TTC) figurent sur le site Internet du vendeur et sont consultables à l’adresse suivante : juliegonidec-psychologue.com. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de la consultation psychologique, ainsi que les frais de fonctionnement.

Le paiement est effectué par le client à la fin de la séance. Il s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le site. Tout autre moyen non stipulé sera refusé. Tout rendez-vous réalisé est dû. Le prestataire accepte de donner un second rendez-vous au client en l’absence de règlement du premier à condition que le client règle, dès le début de la deuxième séance, la première séance réalisée antérieurement. En l’absence de règlement de l’impayé, le prestataire est en droit de refuser d’honorer ce second rendez-vous. Le client sera alors à nouveau reçu une fois les paiements honorés. Une facture sera remise au client sur simple demande, une fois le paiement réalisé.

Toute séance non réglée entraînera un envoi de facture à domicile ou par mail, avec paiement à réception :

– Une première relance par voie postale avec facturation, en sus de la séance, du timbre selon le tarif en vigueur.

– Une deuxième relance par voie postale avec pénalité dont le taux appliqué est établi sur la base du taux minimum soit 3 fois le taux d’intérêt légal* plus une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros. * En 2023, pour un particulier, le taux est de 6,18 %.

Moyens de règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer en espèces ou par Carte Bancaire (TPE ou virement). Les chèques ne sont pas acceptés.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments créées par Julie GONIDEC (supports, articles, textes, photographies, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments appartenant à Julie GONIDEC, qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Litiges avec un particulier pour des besoins non professionnels : En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso